discrimination des femmes enceintes en entreprise
Le Défenseur des Droits rappelle que les femmes enceintes ne doivent pas faire l’objet de discrimination
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l’opposition à contrainte doit impérativement être motivée !
Dès la réception d’une contrainte (URSSAF, CIPAV par exemple), il est important d’avoir les bons réflexes : Respecter le délai… Lire la suite »l’opposition à contrainte doit impérativement être motivée !
Note sur l’indemnisation Pôle Emploi
Qui peut percevoir l’ARE L’article 2 du Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance… Lire la suite »Note sur l’indemnisation Pôle Emploi
Période d’essai et coronavirus
Est-il possible de rompre la période d’essai d’un salarié à cause du coronavirus (COVID-19) ? Non. La période d’essai permet… Lire la suite »Période d’essai et coronavirus
Mise en demeure et contraintes de la cipav, comment réagir ?
La CIPAV (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) vous a adressé une mise en demeure puis un huissier de… Lire la suite »Mise en demeure et contraintes de la cipav, comment réagir ?
Le barème dit macron est conforme au droit européen
La Cour de cassation a, dans deux avis du mercredi 17 juillet 2019, validé le barème d’indemnisation pour licenciement du salarié « sans cause réelle… Lire la suite »Le barème dit macron est conforme au droit européen
Délai entre la convocation préalable et la convocation
Le Code du travail impose un délai minimal de 5 jours entre la date de convocation à entretien préalable et… Lire la suite »Délai entre la convocation préalable et la convocation
contrainte urssaf
Vous venez de recevoir une contrainte de la part de l’URSSAF, que faire ? I/ Qu’est qu’une contrainte ? Il s’agit d’un… Lire la suite »contrainte urssaf