Titulaire du Certificat d’Aptitude à la profession d’Avocat depuis décembre 2015, j’interviens en conseil et contentieux au quotidien pour des entreprises, des personnes physiques et des chefs d’entreprises sur tous les aspects de la relations de travail mais également dans les rapports avec les organismes sociaux (RSI, URSSAF, CARSAT, Pôle Emploi, …).Note sur l’indemnisation Pôle Emploi
Qui peut percevoir l’ARE L’article 2 du Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage précise en tout premier lieu le mode d’acquisition du…
Mes domaines d'intervention
Droit du travail
Licenciement pour motif économique, pour motif personnel, sanctions disciplinaires
RSI / URSSAF / CIPAV / CARSAT / Pôle Emploi
Opposition à contrainte, mise en demeure, cotisations, contentieux liés aux droits à la retraite
Comité Social et Economique (CSE)
Organisation des élections, contentieux des élections, mise en place du CSE, rédaction du protocole d’accord préélectoral (PAP)
Conseils aux entreprises
Rédaction de contrats de travail, rupture conventionnelle, protocole d’accord transactionnel, règlement intérieur, charte de savoir-être en entreprise
Salariés protégés
Licenciement de salariés protégés, procédure devant l’Inspection du travail, Ministre du Travail, tribunal administratif et Cour Administrative d’Appel, contentieux de la discrimination syndicale
Formation
Durée du travail, harcèlement, obligation de sécurité, pratique du CSE, actualités législatives et jurisprudentielles